Garantie-d'un-an

Déclaration de Garantie

La Garantie Limitée d’Un An émise par Veleco Sp. z o.o., dont le siège social est en Pologne, Czestochowa 42-202, Bernarda Ludwika Hantkego 7, enregistrée au Registre National des Entreprises sous le numéro KRS : 0000878290, NIF : 573-292-38-76, REGON : 387919068 (« Veleco » ou « Garant »), confère des droits supplémentaires à ceux prévus par la législation applicable à la consommation dans le pays d’achat ou de livraison. Cette garantie du fabricant est volontaire et offre des avantages supplémentaires qui ne limitent ni n’affectent les droits légaux du consommateur.

Tout Client (« Bénéficiaire de la Garantie ») ayant acheté des Produits (« Produits ») directement auprès de Veleco peut choisir de demander le service de garantie soit en vertu de la Garantie Limitée d’Un An de Veleco, soit en vertu de la législation applicable du pays d’achat.

Veleco n’est pas responsable d’exécuter des demandes de service de garantie soumises par les membres du Réseau de Revendeurs Agréés Veleco ou leurs clients, si elles concernent des conditions de garantie supplémentaires en dehors de la Garantie Limitée d’Un An de Veleco ou de la législation applicable.

Si un produit a été acheté auprès d’un membre du Réseau de Revendeurs Agréés Veleco, les consommateurs peuvent demander le service directement au vendeur au détail conformément à la Garantie Limitée d’Un An de Veleco, aux éventuelles conditions de garantie supplémentaires fournies par ce vendeur ou à la législation applicable.

Important : les conditions de la Garantie Limitée d’Un An de Veleco ne s’appliquent pas aux demandes fondées sur la législation de protection des consommateurs.

Déclaration et Engagement du Garant

Le Garant déclare et garantit au Bénéficiaire de la Garantie que les Produits ont été fabriqués correctement, conformément au Contrat et aux spécifications techniques, et selon la meilleure connaissance du Garant, les normes techniques en vigueur et la législation applicable. Par le biais de cette Garantie, le Garant assume la responsabilité des défauts du Produit causés par un manquement grave à ses obligations.

Responsabilité du Garant Résultant de la Garantie

Le Garant sera responsable envers le Bénéficiaire de la Garantie de tout défaut des Produits apparaissant après la date de vente, dans la période de garantie indiquée à la Section III de ce document, à condition que le Produit ait été utilisé correctement et conformément à sa destination.

Durée de la Garantie

La responsabilité du Garant en vertu de cette Garantie commence à la date de vente du Produit et dure :

  • Trottinette – 12 mois
  • Batterie – 6 mois

Limitation de Responsabilité

Sauf pour les droits légaux prévus par la législation applicable à la consommation, toutes les garanties, conditions et autres termes non expressément inclus dans cette garantie sont exclus. Veleco n’est pas responsable de promesses, conditions ou garanties relatives aux services autres que celles énoncées dans ce document.

Veleco n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs ne résultant pas directement de ses actions. Ces exclusions ne s’appliquent pas à :

  • Décès ou blessures corporelles;
  • Fraude ou négligence grave;
  • Fausse déclaration frauduleuse; ou
  • Toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

Ce que Couvre Cette Garantie

Cette Garantie couvre uniquement les produits et accessoires de marque Veleco présentant des défauts résultant de matériaux défectueux ou de défauts de fabrication, d’une production incorrecte ou d’un assemblage non conforme aux spécifications du fabricant, pendant un an à compter de la date d’achat initiale par l’utilisateur final.

Les pièces couvertes incluent, mais ne sont pas limitées à :

  • Roulements
  • Composants en caoutchouc
  • Bagues
  • Composants en plastique (sauf panneaux de carrosserie)
  • Contrôleurs électroniques
  • Faisceaux
  • Chargeurs
  • Autres sous-ensembles électriques

Remarque : Les pièces ci-dessus sont couvertes uniquement pour les défauts causés par des matériaux ou une fabrication défectueuse et non pour l’usure normale lors de l’utilisation.

Ce que Cette Garantie Ne Couvre Pas

Cette garantie ne s’applique pas aux types de dommages ou défauts suivants :

  • Dommages causés par le client, des tiers ou la force majeure.
  • Dommages résultant de modifications, réglages ou remplacement de pièces non autorisés par Veleco.
  • Dommages esthétiques (y compris rayures, fissures, bosses ou décoloration) survenus après livraison.
  • Dommages causés par une utilisation non conforme au manuel utilisateur Veleco ou aux directives techniques publiées.
  • Défauts causés par l’usure normale ou le vieillissement naturel des pièces consommables, sauf si ces défauts résultent de défauts de fabrication ou de matériaux. Cela inclut : pneus, freins, plaquettes de frein, jantes, batteries, housses de siège, amortisseurs, géométrie du cadre, dommages au moteur dus à un manque d’huile et dommages à la batterie dus à une charge incorrecte ou irrégulière.
  • Dommages causés par l’utilisation de composants tiers non compatibles ou non Veleco.
  • Dommages résultant d’accidents, d’une mauvaise utilisation, d’abus, d’incendie, d’inondation ou d’autres causes externes.
  • Dommages résultant de l’entretien, de réparations ou de services (y compris mises à jour ou extensions) non effectués par Veleco ou un représentant autorisé.
  • Dommages causés par négligence, absence d’entretien adéquat ou défaut d’effectuer les contrôles programmés.

Responsabilités du Bénéficiaire de la Garantie

Le Bénéficiaire de la Garantie est responsable de l’entretien, du stockage et de l’utilisation corrects des Produits. Les inspections périodiques, telles que spécifiées dans le manuel utilisateur, doivent être effectuées à 3/9/12/18/21 mois après l’achat. Le défaut de réaliser ces inspections peut annuler la garantie du fabricant si le défaut résulte d’un manque d’entretien.

Procédures Veleco en Cas de Réclamation de Garantie

Si une demande de service est soumise pendant la période de garantie, Veleco pourra, à sa discrétion :

  1. Réparer le Produit Veleco en utilisant des pièces neuves ou équivalentes, ou
  2. Remplacer le Produit par le même modèle ou un modèle de performance et fiabilité équivalente, ou
  3. Procéder à un remboursement contre retour du Produit.

Tous les frais de transport liés aux réparations sous garantie, y compris la collecte et le retour du produit, sont à la charge de Veleco. Les clients ne supporteront aucun frais d’expédition pour les services de garantie.

Procédure de Réclamation

  1. Le Bénéficiaire de la Garantie doit informer Veleco de tout défaut découvert dans les 3 jours ouvrables suivant sa découverte afin de bénéficier de cette garantie volontaire du fabricant.
  2. Les réclamations doivent être soumises par écrit au lieu d’achat et inclure la preuve d’achat et la carte de garantie complétée.
  3. Veleco examinera la réclamation dans les 14 jours ouvrables suivant sa réception et les délais de réparation seront convenus individuellement.
  4. Toute question non couverte par cette garantie est régie par les dispositions applicables du Code civil.

Transférabilité de la Garantie

Cette garantie s’applique uniquement à l’acheteur original du produit et n’est pas transférable. Les produits d’occasion ou revendus ne sont pas couverts par cette garantie du fabricant, sauf confirmation explicite de Veleco ou d’un distributeur autorisé.

Déclaration Finale

Aucun membre du Réseau de Revendeurs Agréés Veleco, agent ou employé n’est autorisé à modifier cette garantie. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valides. En cas de divergence entre les versions traduites, la version anglaise prévaut.